S-216 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 26 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 mars 2009
Renvoi en comité, 11 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2009
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 avril 2009
Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 14 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2009
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 novembre 2009
Séance 118
Adoptée (Journaux 118)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2009 Séance 77

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 février 2009 Discours du parrain(Séance 6) Tommy Banks (Libéral)
4 février 2009 Discours en réponse(Séance 6) Daniel Lang (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2009 Discours du parrain(Séance 100) Stephen Woodworth (Conservateur)
26 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 100) David J. McGuinty (Libéral)
26 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 100) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
26 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 100) Linda Duncan (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page