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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-17
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Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le cimetière national du Canada
Lois du Canada
2009, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-04-23)
Progression : Sanction royale
 
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 5 mars 2009, le ministre de l’Environnement a déposé le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, à la Chambre des communes en première lecture.

Le texte prévoit la reconnaissance, à titre honorifique, du Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.
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