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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-17
Parcourir les projets de loi
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le cimetière national du Canada
Lois du Canada
2009, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-04-23)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-408
Titre abrégé
Loi sur le Cimetière national du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-408
Titre abrégé
Loi sur le Cimetière national du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-27)
Fiche complète du projet de loi
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