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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-17
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Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le cimetière national du Canada
Lois du Canada
2009, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-04-23)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Site web du Cimetière Beechwood
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