C-311 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 10 décembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2009
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mars 2009
1 avril 2009
Séance 38
Adoptée (Vote 47)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 juin 2009
Réunion 29
8 octobre 2009
Réunion 31
20 octobre 2009
Réunion 32
22 octobre 2009
Réunion 33
27 octobre 2009
Réunion 34
29 octobre 2009
Réunion 35
5 novembre 2009
Réunion 36
17 novembre 2009
Réunion 37
19 novembre 2009
Réunion 38
24 novembre 2009
Réunion 39
26 novembre 2009
Réunion 40
1 décembre 2009
Réunion 41
8 décembre 2009
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2009
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 8 octobre 2009

Adoption — 21 octobre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 47 — 1 avril 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Pour:
141
Contre:
128
Pairés:
0
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2009 Séance 101
16 novembre 2009 Séance 110

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 mars 2009 Discours du parrain(Séance 23) Bruce Hyer (NPD)
4 mars 2009 Discours en réponse(Séance 23) Mark Warawa (Conservateur)
4 mars 2009 Discours en réponse(Séance 23) David J. McGuinty (Libéral)
4 mars 2009 Discours en réponse(Séance 23) Bernard Bigras (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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