C-300 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 avril 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 mars 2009 |
|
3 avril 2009 |
|
22 avril 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
25 mai 2009 |
Réunion 20 |
1 juin 2009 |
Réunion 23 |
8 octobre 2009 |
Réunion 32 |
20 octobre 2009 |
Réunion 33 |
22 octobre 2009 |
Réunion 34 |
27 octobre 2009 |
Réunion 35 |
17 novembre 2009 |
Réunion 39 |
19 novembre 2009 |
Réunion 40 |
24 novembre 2009 |
Réunion 41 |
26 novembre 2009 |
Réunion 42 |
1 décembre 2009 |
Réunion 43 |
3 décembre 2009 |
Réunion 44 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 19 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 50 — 22 avril 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
- Pour:
- 137
- Contre:
- 133
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 3 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 22) | John McKay (Libéral) |
| 3 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 22) | Ron Cannan (Conservateur) |
| 3 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 22) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
| 3 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 22) | John Rafferty (NPD) |
À propos
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