C-8 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Titre abrégé : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 25 mai 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2009
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 mai 2009
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 mai 2009
25 mai 2009
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 68 — 25 mai 2009
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement de renvoi)
Pour:
120
Contre:
125
Pairés:
24
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 mai 2009 Discours du parrain(Séance 55) Chuck Strahl (Conservateur)
14 mai 2009 Discours en réponse(Séance 58) Todd Norman Russell (Libéral)
14 mai 2009 Discours en réponse(Séance 58) Marc Lemay (Bloc Québécois)
14 mai 2009 Discours en réponse(Séance 58) Jean Crowder (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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