C-393 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 2 décembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 décembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 28 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2009
Séance 74
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 novembre 2009
2 décembre 2009
Séance 122
Adoptée (Vote 142)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 142 — 2 décembre 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Pour:
143
Contre:
127
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 juin 2009 Discours du parrain(Séance 74) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
12 juin 2009 Discours en réponse(Séance 74) Marc Garneau (Libéral)
12 juin 2009 Discours en réponse(Séance 74) Dave Van Kesteren (Conservateur)
12 juin 2009 Discours en réponse(Séance 74) Nicolas Dufour (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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