C-307 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 3 juin 2009

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2009
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 juin 2009
3 juin 2009
Séance 67
Rejetée (Vote 80)
2e lecture et renvoi en comité - LANG
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 80 — 3 juin 2009
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Pour:
76
Contre:
199
Pairés:
6
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mars 2009 Discours du parrain(Séance 37)
31 mars 2009 Discours en réponse(Séance 37) Shelly Glover (Conservateur)
31 mars 2009 Discours en réponse(Séance 37) Lise Zarac (Libéral)
31 mars 2009 Discours en réponse(Séance 37) Yvon Godin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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