C-5 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 mai 2009

Lois du Canada 2009, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2009
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 15)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 mars 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 mars 2009
Réunion 7
5 mars 2009
Réunion 8
12 mars 2009
Réunion 10
24 mars 2009
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2009
Séance 39
Adoptée (Journaux 39)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 avril 2009
Renvoi en comité, 23 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2009
Séance 28
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 avril 2009
Réunion 10
5 mai 2009
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 février 2009 Discours du parrain(Séance 15) John Duncan (Conservateur)
13 février 2009 Discours en réponse(Séance 15) Todd Norman Russell (Libéral)
13 février 2009 Discours en réponse(Séance 15) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
13 février 2009 Discours en réponse(Séance 15) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
23 avril 2009 Discours du parrain(Séance 28)
23 avril 2009 Discours en réponse(Séance 28)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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