C-291 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la troisième lecture à la Chambre des communes le 10 décembre 2009

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2009
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 avril 2009
22 avril 2009
Séance 43
Adoptée (Vote 51)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 octobre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 mai 2009
Réunion 15
8 octobre 2009
Réunion 27
20 octobre 2009
Réunion 28
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2009
2 décembre 2009
10 décembre 2009
Séance 128
Rejetée (Vote 157)
3e lecture

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 51 — 22 avril 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Pour:
140
Contre:
134
Pairés:
0
Total:
274
Vote 157 — 10 décembre 2009
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Pour:
142
Contre:
143
Pairés:
2
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 mars 2009 Discours du parrain(Séance 29)
12 mars 2009 Discours en réponse(Séance 29) Rick Dykstra (Conservateur)
12 mars 2009 Discours en réponse(Séance 29) Sukh Dhaliwal (Libéral)
12 mars 2009 Discours en réponse(Séance 29) Olivia Chow (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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