Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-310
Parcourir les projets de loi
Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-05-13)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • La campagne de sabotage du ministre des transports est dévoilée (NPD)
  • La charte des droits des passagers aériens des néo-démocrates prendra son envol
  • Le projet de loi sur la charte des droits des passagers aériens protégera les consommateurs canadiens (NPD)
  • Les passagers aériens méritent une charte des droits, selon le NPD
Liens connexes
Haut de la page