C-60 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 29
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2008 |
Séance 113
Discours importants
Adoptée
(Journaux 113)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
16 juin 2008 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2008 |
Séance 114
Adoptée
(Journaux 114)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2008
Renvoi en comité, 17 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 16 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 113) | Peter Gordon MacKay (Conservateur) |
| 16 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 113) | Bryon Wilfert (Libéral) |
| 16 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 113) | Claude Bachand (Bloc Québécois) |
| 16 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 113) | Dawn Black (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 17 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 71) | |
| 17 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 71) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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