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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-4
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Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique
Titre abrégé
Efficacité énergétique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-03)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • Communiqués de presse : 39-2, S-4
Documents d'information
  • Documents d'information pour : 39-2, S-4
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