S-224 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 4 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 mars 2008
Renvoi en comité, 4 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2008
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2008
Séance 34
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
26 février 2008
Séance 35
Note
Décision du Président
4 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 mai 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 avril 2008
Réunion 33
30 avril 2008
Réunion 34
1 mai 2008
Réunion 35
7 mai 2008
Réunion 36
8 mai 2008
Réunion 37
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2008
14 mai 2008
15 mai 2008
28 mai 2008
29 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2008
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
12 février 2008 Discours du parrain(Séance 32)
12 février 2008 Discours en réponse(Séance 32)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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