C-55 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 mai 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2008
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mai 2008
28 mai 2008
Séance 100
Adoptée (Vote 116)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 juin 2008
Réunion 35
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 116 — 28 mai 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Pour:
200
Contre:
21
Pairés:
14
Total:
235

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 mai 2008 Discours du parrain(Séance 92) David Emerson (Conservateur)
9 mai 2008 Discours en réponse(Séance 92) Navdeep Bains (Libéral)
9 mai 2008 Discours en réponse(Séance 92) Paul Crête (Bloc Québécois)
9 mai 2008 Discours en réponse(Séance 92) Alexa McDonough (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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