S-219 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 1 mai 2008 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 novembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2007
Renvoi en comité, 11 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 novembre 2007 |
|
11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 3 avril 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
1 avril 2008 |
Réunion 19 |
2 avril 2008 |
Réunion 20 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 avril 2008 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 20 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 13) | |
| 20 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 13) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.