C-52 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Titre abrégé : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 1 mai 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2008
Séance 83
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mai 2008
Séance 86
Adoptée (Journaux 86)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2008 Discours du parrain(Séance 83) Tony Clement (Conservateur)
28 avril 2008 Discours en réponse(Séance 83) Robert Thibault (Libéral)
28 avril 2008 Discours en réponse(Séance 83) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
28 avril 2008 Discours en réponse(Séance 83) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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