C-50 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Titre abrégé :
Loi d'exécution du budget de 2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 28
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 mai 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
16 avril 2008 |
Réunion 37 |
28 avril 2008 |
Réunion 38 |
7 mai 2008 |
Réunion 41 |
12 mai 2008 |
Réunion 42 |
14 mai 2008 |
Réunion 43 |
26 mai 2008 |
Réunion 44 |
27 mai 2008 |
Réunion 45 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 mai 2008 |
|
2 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 juin 2008 |
|
4 juin 2008 |
|
6 juin 2008 |
|
9 juin 2008 |
Séance 108
Adoptée
(Vote 142)
|
Sénat
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
28 mai 2008 |
Réunion 30 |
29 mai 2008 |
Réunion 32 |
29 mai 2008 |
Réunion 33 |
3 juin 2008 |
Réunion 34 |
10 juin 2008 |
Réunion 36 |
11 juin 2008 |
Réunion 37 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 mai 2008 |
Séance 61
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 juin 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 juin 2008
Renvoi en comité, 10 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2008
Avec des observations
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 83 — 9 avril 2008
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement motivé)
- Pour:
- 68
- Contre:
- 201
- Pairés:
- 18
- Total:
- 287
Vote 88 — 10 avril 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (question préalable)
- Pour:
- 169
- Contre:
- 65
- Pairés:
- 20
- Total:
- 254
Vote 89 — 10 avril 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
- Pour:
- 113
- Contre:
- 76
- Pairés:
- 20
- Total:
- 209
Vote 119 — 2 juin 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 83
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 14
- Total:
- 211
Vote 120 — 2 juin 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 83
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 14
- Total:
- 211
Vote 121 — 2 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
- Pour:
- 114
- Contre:
- 83
- Pairés:
- 14
- Total:
- 211
Vote 142 — 9 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
- Pour:
- 120
- Contre:
- 90
- Pairés:
- 12
- Total:
- 222
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 3 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 71) | Ted Menzies (Conservateur) |
| 3 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 71) | Garth Turner (Libéral) |
| 3 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 71) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
| 3 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 71) | Thomas J. Mulcair (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 10 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 67) | |
| 10 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 67) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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