C-47 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Titre abrégé : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 15 mai 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2008
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 mai 2008
15 mai 2008
Séance 96
Adoptée (Journaux 96)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2008 Discours du parrain(Séance 94) Chuck Strahl (Conservateur)
13 mai 2008 Discours en réponse(Séance 94) Anita Neville (Libéral)
13 mai 2008 Discours en réponse(Séance 94) Marc Lemay (Bloc Québécois)
13 mai 2008 Discours en réponse(Séance 94) Jean Crowder (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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