C-517 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 7 mai 2008

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2008
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2008
7 mai 2008
Séance 90
Rejetée (Vote 106)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 106 — 7 mai 2008
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés)
Pour:
101
Contre:
156
Pairés:
18
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 avril 2008 Discours du parrain(Séance 71) Gilles-A. Perron (Bloc Québécois)
3 avril 2008 Discours en réponse(Séance 71) Steven Fletcher (Conservateur)
3 avril 2008 Discours en réponse(Séance 71) Robert Thibault (Libéral)
3 avril 2008 Discours en réponse(Séance 71) Nathan Cullen (NPD)

À propos

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