S-213 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le 10 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 décembre 2007
Renvoi en comité, 6 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 octobre 2007 |
|
6 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 janvier 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
31 janvier 2008 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 janvier 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 février 2008 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 février 2008 |
Séance 49
Adoptée
(Journaux 49)
|
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 10 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 juin 2008 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 30 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 7) | |
| 30 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 7) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A national survey of gambling problems in Canada.
Cox, Brian J. et al.
Canadian journal of psychiatry, 50:213-7
Gambling.
Poulin, Christine.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 175:1208-9
The politics of gaming in the 'Garden Province'.
McKenna, Peter.
Journal of Canadian studies, 41:51-75
Video lottery terminal access and gambling among high school students in Montréal.
Wilson, Dana Helene et al.
Canadian journal of public health, 97:202-6