C-41 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 7 février 2008

Lois du Canada 2008, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
Séance 44
Adoptée (Journaux 44)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 février 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
Séance 44
Adoptée (Journaux 44)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 février 2008
Renvoi en comité, 5 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 février 2008
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
5 février 2008 Discours du parrain(Séance 29)
5 février 2008 Discours en réponse(Séance 29)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page