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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-38
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Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River
Lois du Canada
2007, c. 31
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-12-11
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2007-12-11
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
        2007-12-11
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2007-12-11
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2007-12-11
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2007-12-12
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2007-12-12
      • Renvoi à un comité
        2007-12-12
    • Comité
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2007-12-12
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2007, c. 31
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