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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-33
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Lois du Canada
2008, c. 31
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Biofuel bill hits opposition wall in Commons. Wilson, Barry. Western producer, 86:4, May 8, 2008
  • Bursting the ethanol bubble. Powell, Larry. Briar patch, 36:24-6, Aug. 2007
Communiqués de presse des partis
  • Bevington continues fight against Harper Bio-Fuel Bill (NPD) (Disponible en anglais seulement)
  • Éthanol : le Bloc n’appuiera pas C-33 à moins qu’Ottawa ne respecte une approche équilibrée
  • Projet de loi C-33 : le gouvernement doit éviter d’aggraver la crise alimentaire (Bloc Québécois)
Liens connexes
  • Le projet de loi sur les biocarburants du gouvernement du Canada adopté à la Chambre des communes
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