C-30 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le Tribunal des revendications particulières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2007
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 décembre 2007
Séance 34
Adoptée (Journaux 34)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mai 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 février 2008
Réunion 12
25 février 2008
Réunion 14
27 février 2008
Réunion 15
3 mars 2008
Réunion 16
10 mars 2008
Réunion 18
12 mars 2008
Réunion 19
31 mars 2008
Réunion 20
2 avril 2008
Réunion 21
7 avril 2008
Réunion 22
9 avril 2008
Réunion 23
14 avril 2008
Réunion 24
16 avril 2008
Réunion 25
30 avril 2008
Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2008
13 mai 2008
Séance 94
Adoptée (Journaux 94)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mai 2008
Renvoi en comité, 27 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2008
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 mai 2008
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 30) Chuck Strahl (Conservateur)
4 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 30) Anita Neville (Libéral)
4 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 30) Marc Lemay (Bloc Québécois)
4 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 30) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
15 mai 2008 Discours du parrain(Séance 61)
15 mai 2008 Discours en réponse(Séance 61)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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