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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-23
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Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
Lois du Canada
2008, c. 21
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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