C-21 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 novembre 2007
Séance 15
Adoptée (Journaux 15)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 décembre 2007
Réunion 5
6 décembre 2007
Réunion 6
13 décembre 2007
Réunion 8
13 décembre 2007
Réunion 9
30 janvier 2008
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 28 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2008
28 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2008
Séance 100
Adoptée (Journaux 100)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 juin 2008
Renvoi en comité, 12 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2008
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 juin 2008
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2008

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-44 de la 1re session de la 39e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
10 juin 2008 Discours du parrain(Séance 67)
10 juin 2008 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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