C-6 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 15 novembre 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2007
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 novembre 2007
Séance 17
Adoptée (Journaux 17)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 novembre 2007
Réunion 7
4 décembre 2007
Réunion 9
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 16) Lawrence Cannon (Conservateur)
14 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 16) Brian Murphy (Libéral)
14 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 16) Michel Guimond (Bloc Québécois)
14 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 16) Paul Dewar (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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