C-3 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 février 2008

Lois du Canada 2008, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2007
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 novembre 2007
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 novembre 2007
Séance 20
Adoptée (Vote 10)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 novembre 2007
Réunion 4
29 novembre 2007
Réunion 5
29 novembre 2007
Réunion 6
4 décembre 2007
Réunion 7
5 décembre 2007
Réunion 8
6 décembre 2007
Réunion 9
6 décembre 2007
Réunion 10
7 décembre 2007
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2008
4 février 2008
1 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
6 février 2008
Séance 45
Adoptée (Vote 38)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 février 2008
Renvoi en comité, 7 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2008
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 février 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 février 2008
Réunion 5
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 10 — 20 novembre 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
Pour:
226
Contre:
30
Pairés:
8
Total:
264
Vote 32 — 4 février 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
56
Contre:
191
Pairés:
8
Total:
255
Vote 33 — 4 février 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
Pour:
191
Contre:
56
Pairés:
8
Total:
255
Vote 37 — 6 février 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (question préalable)
Pour:
196
Contre:
71
Pairés:
10
Total:
277
Vote 38 — 6 février 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
Pour:
197
Contre:
71
Pairés:
10
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 9) Dave MacKenzie (Conservateur)
19 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 19) Ujjal Dosanjh (Libéral)
19 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 19) Serge Ménard (Bloc Québécois)
19 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 19) Penny Priddy (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
7 février 2008 Discours du parrain(Séance 31)
7 février 2008 Discours en réponse(Séance 31)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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