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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-505
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Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Demography, national myths, and political origins: perceiving official multiculturalism in Quebec. Nugent, Amy. Canadian ethnic studies, 38:21-35, no. 3 2006
  • Le rapprochement interculturel : une vision d'ensemble. Theriault, Lise. Canadian issues, pp. 4-6, Fall 2005
  • Provincial multiculturalism policies in Canada, 1974-2004: a content analysis. Garcea, Joseph. Canadian ethnic studies, 38:1-20, no. 2006
Communiqués de presse des partis
  • Le rapport Bouchard-Taylor vient confirmer la nécessité de soustraire le Québec de la loi sur le multiculturalisme (Bloc Québécois)
  • Projet de loi C-505 du Bloc Québécois : les conservateurs ont encore montré, en votant contre le projet de loi du Bloc, qu’ils ne sont pas prêts à passer à l’acte
  • Projet de loi C-505 pour soustraire le Québec de la Loi sur le multiculturalisme canadien : Julius Grey manifeste son appui au projet de loi du Bloc Québécois
  • Projet de loi du Bloc Québécois sur le multiculturalisme : La nation québécoise a choisi un modèle différent
Liens connexes
  • Le multiculturalisme canadien
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