C-469 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 février 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 janvier 2008 |
|
13 février 2008 |
Séance 50
Adoptée
(Journaux 50)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
4 juin 2008 |
Réunion 36 |
9 juin 2008 |
Réunion 37 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 10 juin 2008
Adoption — 12 juin 2008
Adoption — 12 juin 2008
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 28 janvier 2008 | Discours du parrain(Séance 38) | Guy André (Bloc Québécois) |
| 28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | Mark Warawa (Conservateur) |
| 28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | David J. McGuinty (Libéral) |
| 28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | Thomas J. Mulcair (NPD) |
À propos
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