C-428 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 27 mai 2008 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 8 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2008 |
Séance 47
Adoptée
(Journaux 47)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 février 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mai 2008
Renvoi en comité, 27 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 avril 2008 |
|
27 mai 2008 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 8 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 47) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.