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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-377
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Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-06-10)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 148 - Contre : 115 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2008-06-04
    • Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 148 - Contre : 115 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2008-06-04
    • Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 148 - Contre : 115 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2008-06-04
    • Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 148 - Contre : 115 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2008-06-04
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
      Pour : 148 - Contre : 115 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2008-06-04
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
      Pour : 148 - Contre : 116 - Total des votes : 264 - Pairés : 0
      Adoptée
      2008-06-04
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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