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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-377
Parcourir les projets de loi
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-06-10)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • La Chambre des communes adopte la loi au-delà de Kyoto de Jack Layton
Liens connexes
  • Bill C-377 (Canadian Gas Association) (Disponible en anglais seulement)
  • Bill C-377 (Pembina Institute) (Disponible en anglais seulement)
  • Bill C-377 (Pollution Probe) (Disponible en anglais seulement)
  • Projet de loi C-377, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques (L'Association du Barreau canadien)
  • The Constitutionality of Bill C-377, the Climate Change Accountability Act (Canadian Environmental Law Association) (Disponible en anglais seulement)
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