C-377 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 10 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 avril 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 décembre 2007
Réunion 8
30 janvier 2008
Réunion 10
4 février 2008
Réunion 11
6 février 2008
Réunion 12
11 février 2008
Réunion 13
27 février 2008
Réunion 16
3 mars 2008
Réunion 17
4 mars 2008
Réunion 18
5 mars 2008
Réunion 19
31 mars 2008
Réunion 22
1 avril 2008
Réunion 23
7 avril 2008
Réunion 24
9 avril 2008
Réunion 25
14 avril 2008
Réunion 26
17 avril 2008
Réunion 27
28 avril 2008
Réunion 28
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 4 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2008
29 mai 2008
4 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2008
Séance 105
Adoptée (Vote 129)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2008
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 5 mars 2008

Adoption — 12 mars 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 124 — 4 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 125 — 4 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 126 — 4 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 127 — 4 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 128 — 4 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 129 — 4 juin 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Pour:
148
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
264

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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