C-376 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 30 novembre 2007

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 novembre 2007
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 15) Ron Cannan (Conservateur)
13 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 15) Roy Cullen (Libéral)
13 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 15) Serge Ménard (Bloc Québécois)
13 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 15) Peter Julian (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page