C-393 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 juin 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2008
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2008
4 juin 2008
Séance 105
Adoptée (Vote 123)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 123 — 4 juin 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)
Pour:
140
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
256

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 avril 2008 Discours du parrain(Séance 77) Gordon Brown (Conservateur)
11 avril 2008 Discours en réponse(Séance 77) Derek Lee (Libéral)
11 avril 2008 Discours en réponse(Séance 77) Réal Ménard (Bloc Québécois)
11 avril 2008 Discours en réponse(Séance 77) Bill Siksay (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page