C-307 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle
Titre abrégé : Loi sur la réglementation des phtalates
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 13 mai 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2007
23 novembre 2007
28 novembre 2007
Séance 26
Adoptée (Journaux 26)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 mai 2008
Renvoi en comité, 13 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2008
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 mai 2008
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
17 avril 2008 Discours du parrain(Séance 52)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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