C-280 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le 18 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 mars 2008
Renvoi en comité, 4 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2007
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 novembre 2007
6 décembre 2007
12 février 2008
14 février 2008
4 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 10 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 avril 2008
Réunion 11
12 mai 2008
Réunion 13
2 juin 2008
Réunion 15
3 juin 2008
Réunion 16
9 juin 2008
Réunion 17
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 18 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2008
18 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2008

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
18 juin 2008 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 72

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
23 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 4)
23 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 4)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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