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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-226
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Loi prévoyant l'octroi de la Croix du Souvenir à titre commémoratif
Titre abrégé
Loi sur la Croix du Souvenir
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-226
Titre abrégé
Loi sur la Croix du Souvenir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-25)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Loi sur la Croix du Souvenir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
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