C-58 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 14 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Séance 171
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 171)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 juin 2007 Discours du parrain(Séance 171) Lawrence Cannon (Conservateur)
14 juin 2007 Discours en réponse(Séance 171) Sukh Dhaliwal (Libéral)
14 juin 2007 Discours en réponse(Séance 171) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
14 juin 2007 Discours en réponse(Séance 171) Libby Davies (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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