S-205 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 25 avril 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 octobre 2006
Renvoi en comité, 31 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2006
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2006
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2006
31 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 novembre 2006
Réunion 21
14 décembre 2006
Réunion 23
13 février 2007
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 14 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2007
27 mars 2007
28 mars 2007
25 avril 2007

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 mai 2006 Discours du parrain(Séance 8) Jerahmiel Grafstein (Libéral)
13 juin 2006 Discours en réponse(Séance 23) Ethel M. Cochrane (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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