C-51 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé : Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 21 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Séance 170
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 170)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 juin 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Séance 170
Adoptée (Journaux 170)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 juin 2007
Renvoi en comité, 21 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2007
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 juin 2007
21 juin 2007
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 juin 2007 Discours du parrain(Séance 170) John Baird (Conservateur)
13 juin 2007 Discours en réponse(Séance 170) Todd Norman Russell (Libéral)
13 juin 2007 Discours en réponse(Séance 170) Yvon Lévesque (Bloc Québécois)
13 juin 2007 Discours en réponse(Séance 170) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
18 juin 2007 Discours du parrain(Séance 109)
18 juin 2007 Discours en réponse(Séance 109)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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