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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-51
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Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-21)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Consumption and standards of living of the Quebec Inuit: cultural permanence and discontinuities. Chabot, Marcelle. Canadian review of sociology & anthropology, 41:147-70, May 2004
  • Federalism in the Russian North: lessons for Nunavik?. Wilson, Gary N. Northern review, pp. 35-49, Summer 2005
  • Four pathways to aboriginal self-government in Canada. Abele, Frances and Michael J. Prince. American review of canadian studies, 36:568-95, Winter 2006
  • The Nunavummiut of Nunavik: what lies ahead for them?. Lévesque, Yvon. The Hill Times, no. 859:24, Oct. 16, 2006
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
  • Mot d'ouverture de l’honorable Chuck Strahl, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, à l’occasion de la conférence Katimajiit, Kuujjuaq (Québec)
  • Nunavik
  • Quebec senator questions Nunavik land-claims deal (Disponible en anglais seulement)
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