C-47 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
Titre abrégé : Loi sur les marques olympiques et paralympiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2007
Séance 154
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mai 2007
Séance 155
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 mai 2007
Séance 156
Adoptée (Journaux 156)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 mai 2007
Réunion 63
4 juin 2007
Réunion 65
5 juin 2007
Réunion 66
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Séance 171
Adoptée (Journaux 171)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 juin 2007
Renvoi en comité, 19 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2007
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 juin 2007
Réunion 47
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 mai 2007 Discours du parrain(Séance 154) James Moore (Conservateur)
16 mai 2007 Discours en réponse(Séance 155) Hedy Fry (Libéral)
16 mai 2007 Discours en réponse(Séance 155) Luc Malo (Bloc Québécois)
16 mai 2007 Discours en réponse(Séance 155) Charlie Angus (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
18 juin 2007 Discours du parrain(Séance 109)
18 juin 2007 Discours en réponse(Séance 109)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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