S-1001 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi concernant Scouts Canada
Titre abrégé : Loi sur les Scouts Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 février 2007

Lois du Canada 2007, c. 38

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 juin 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 octobre 2006
Renvoi en comité, 26 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2006
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 octobre 2006
25 octobre 2006
26 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 novembre 2006
Réunion 39
4 décembre 2006
Réunion 44
6 décembre 2006
Réunion 46
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2007
Séance 102
Adoptée (Journaux 102)
2e lecture et renvoi en comité législatif
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 février 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2007
Séance 102
Adoptée (Journaux 102)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
3 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 33)
3 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 33)

À propos

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