C-40 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi de 2006 modifiant la taxe de vente
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 janvier 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2007
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 99)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 mars 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 mars 2007
Réunion 71
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2007
14 mai 2007
15 mai 2007
Séance 154
Adoptée (Journaux 154)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 juin 2007
Renvoi en comité, 5 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2007
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2007
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2007
14 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 99) James Bezan (Conservateur)
30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 99) Alan Tonks (Libéral)
30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 99) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 99) David Christopherson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
30 mai 2007 Discours du parrain(Séance 101)
30 mai 2007 Discours en réponse(Séance 101)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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