C-37 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mars 2007

Lois du Canada 2007, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Séance 93
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 93)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 février 2007
Réunion 65
15 février 2007
Réunion 66
19 février 2007
Réunion 67
20 février 2007
Réunion 68
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2007
Séance 119
Adoptée (Journaux 119)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mars 2007
Renvoi en comité, 21 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2007
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 mars 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 mars 2007
Réunion 34
28 mars 2007
Réunion 35
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 décembre 2006 Discours du parrain(Séance 93) Jim Flaherty (Conservateur)
7 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 93) Roy Cullen (Libéral)
7 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 93) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
7 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 93) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
20 mars 2007 Discours du parrain(Séance 78)
20 mars 2007 Discours en réponse(Séance 78)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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