C-28 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Titre abrégé : Loi no 2 d'exécution du budget de 2006
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 février 2007

Lois du Canada 2007, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2006
Séance 69
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2006
27 octobre 2006
30 octobre 2006
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 novembre 2006
Réunion 50
5 décembre 2006
Réunion 55
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2006
11 décembre 2006
Séance 95
Adoptée (Journaux 95)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 janvier 2007
Renvoi en comité, 31 janvier 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2007
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 janvier 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 février 2007
Réunion 27
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 69) Jim Flaherty (Conservateur)
25 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 69) Brent St. Denis (Libéral)
25 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 69) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
25 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 69) Olivia Chow (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
30 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 63)
30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 63)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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