C-25 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2006

Lois du Canada 2006, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2006
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 octobre 2006
24 octobre 2006
Séance 68
Adoptée (Journaux 68)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 novembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 octobre 2006
Réunion 46
2 novembre 2006
Réunion 47
2 novembre 2006
Réunion 48
7 novembre 2006
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 9 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 novembre 2006
Séance 81
Adoptée (Journaux 81)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 novembre 2006
Renvoi en comité, 28 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2006
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 décembre 2006
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 décembre 2006
Réunion 24
7 décembre 2006
Réunion 25
13 décembre 2006
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 66) Diane Ablonczy (Conservateur)
20 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 66) John McCallum (Libéral)
20 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 66) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
20 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 66) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
23 novembre 2006 Discours du parrain(Séance 53)
23 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 53)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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